Chaque année, plus de 150 000 emprunteurs immobiliers en France se retrouvent confrontés à des difficultés de remboursement liées à une maladie grave. Cette situation souligne l'importance cruciale d'une assurance emprunteur, souvent appelée assurance de prêt immobilier, bien au-delà de la simple formalité exigée par les établissements bancaires. Comprendre les tenants et aboutissants de cette assurance, c'est se prémunir contre les aléas de la vie et garantir la sécurité financière de son foyer, en particulier lorsque survient une maladie invalidante.
L'assurance de prêt immobilier est un contrat qui permet de prendre en charge le remboursement de votre prêt en cas de décès, d'invalidité (totale ou partielle) ou d'incapacité temporaire de travail. Elle protège à la fois l'emprunteur et la banque, assurant le remboursement du capital restant dû. Cette couverture est souvent une condition sine qua non pour obtenir un crédit immobilier, et son coût peut représenter une part significative du coût total du crédit, atteignant parfois jusqu'à 30% du coût total du prêt.
Cette assurance, bien que souvent perçue comme une dépense supplémentaire, est en réalité un rempart essentiel face aux imprévus de la vie. Il est donc primordial de bien comprendre les garanties de l'assurance prêt, les exclusions de garantie potentielles et les conditions de prise en charge afin de choisir la couverture la plus adaptée à sa situation personnelle et professionnelle, et de faire face sereinement à un éventuel problème de santé. En 2023, le coût moyen d'une assurance emprunteur s'élevait à 0,35% du capital emprunté.
Comprendre les bases de l'assurance prêt immobilier
L'assurance emprunteur immobilier, une composante indispensable de tout projet immobilier, garantit le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier en cas de survenance d'un événement grave, tel que le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité ou l'incapacité de travail. Elle est exigée par la quasi-totalité des banques lors de la souscription d'un financement immobilier, afin de se prémunir contre les risques de non-remboursement. Elle constitue une protection tant pour l'emprunteur que pour l'établissement prêteur, assurant ainsi la pérennité du financement. En France, plus de 95% des prêts immobiliers sont couverts par une assurance emprunteur.Les garanties principales
Les contrats d'assurance de prêt proposent généralement plusieurs garanties principales, chacune couvrant un type de risque spécifique. Il est important de comprendre les différentes garanties et leurs conditions d'application pour choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins et à votre profil d'emprunteur. Voici les principales garanties:- Garantie Décès: En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance rembourse le capital restant dû du prêt à la banque, protégeant ainsi les héritiers.
- Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA): Cette garantie intervient si l'emprunteur devient totalement et définitivement incapable d'exercer une activité professionnelle et a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, s'habiller, se nourrir...). Cette garantie est particulièrement importante pour les personnes âgées ou présentant un risque de dépendance.
- Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT): Cette garantie est déclenchée si l'emprunteur subit une invalidité physique ou mentale l'empêchant définitivement d'exercer une activité professionnelle, avec un taux d'invalidité généralement supérieur à 66%. Le niveau de prise en charge dépend du contrat.
- Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT): Cette garantie prend en charge le remboursement des mensualités du prêt si l'emprunteur est temporairement incapable de travailler suite à une maladie ou un accident. Elle est essentielle pour faire face aux arrêts de travail prolongés.
- Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP): Cette garantie est déclenchée en cas d'invalidité permanente, mais avec un taux d'invalidité moins élevé que pour l'IPT (généralement entre 33% et 66%). Elle permet une prise en charge partielle des mensualités, offrant un soutien financier en cas de difficultés.
Assurance groupe et délégation d'assurance : optimiser son coût
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque vous proposera généralement son assurance groupe, un contrat collectif négocié avec un assureur partenaire. Cependant, depuis la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir une délégation d'assurance, c'est-à-dire un contrat individuel souscrit auprès d'un autre assureur. La délégation d'assurance emprunteur permet souvent d'obtenir une couverture plus personnalisée et potentiellement moins coûteuse, en adaptant les garanties à votre profil et en bénéficiant de tarifs plus avantageux. Choisir la délégation d'assurance permet d'économiser jusqu'à 60% sur le coût total de l'assurance. L'assurance groupe bancaire offre l'avantage de la simplicité, car elle est proposée directement par la banque et intégrée à l'offre de prêt. Cependant, elle peut être moins adaptée à votre profil et plus chère, surtout si vous êtes jeune, en bonne santé et non-fumeur. La délégation d'assurance, quant à elle, nécessite de comparer les offres et de choisir le contrat le plus adapté à vos besoins, mais elle peut vous permettre de réaliser des économies significatives sur le coût total de votre assurance emprunteur. L'opération est facilitée par la loi Hamon et l'amendement Bourquin. Grâce à la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir votre assurance emprunteur dès la souscription du prêt, et grâce à la loi Hamon et à l'amendement Bourquin, vous pouvez également changer d'assurance en cours de prêt, sous certaines conditions. Cela vous permet de bénéficier d'une couverture plus adaptée à votre situation, de réaliser des économies substantielles et d'optimiser le coût global de votre financement immobilier. Selon les chiffres de l'Observatoire de la Consommation, changer d'assurance peut permettre d'économiser en moyenne 5000 euros sur la durée totale du prêt, une somme non négligeable qui peut être réinvestie dans votre projet immobilier.Le questionnaire de santé : transparence et honnêteté
Le questionnaire de santé est un document essentiel que vous devez remplir avec la plus grande attention lors de la souscription de votre assurance de prêt immobilier. Il permet à l'assureur d'évaluer votre état de santé, de prendre connaissance de vos antécédents médicaux et de déterminer le niveau de risque qu'il prend en vous assurant. Il est impératif de répondre à ce questionnaire avec sincérité et précision, car toute fausse déclaration, omission ou mensonge peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre, vous privant ainsi de la protection financière dont vous avez besoin. Plus de 5% des contrats sont annulés chaque année pour fausse déclaration. Le questionnaire médical aborde généralement des questions relatives à vos antécédents médicaux personnels et familiaux, aux traitements que vous suivez, aux hospitalisations que vous avez subies, aux maladies dont vous avez été atteint et à vos habitudes de vie (tabagisme, consommation d'alcool, pratique de sports à risque). Il est important de consulter votre médecin traitant et de vérifier attentivement votre dossier médical avant de remplir le questionnaire, afin de ne rien omettre, même involontairement. Omettre une information, même si elle vous semble anodine, peut avoir des conséquences graves en cas de sinistre, et peut être considérée comme une fausse déclaration par l'assureur. Si vous avez des doutes sur la manière de répondre à une question, si vous ne comprenez pas le sens d'une question, ou si vous hésitez à déclarer une affection, n'hésitez pas à demander conseil à votre médecin traitant, à votre assureur ou à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Il est préférable de déclarer une affection, même si elle vous semble bénigne, plutôt que de risquer une exclusion de garantie ou la nullité du contrat en cas de sinistre ultérieur. La transparence est la clé d'une assurance de prêt efficace et protectrice.La convention AERAS : un droit à l'assurance
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics, les assureurs et les banques pour faciliter l'accès à l'assurance de prêt immobilier et à l'emprunt pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves. Elle permet de mutualiser les risques, de limiter les surprimes d'assurance et de proposer des solutions d'assurance adaptées aux personnes présentant un risque aggravé de santé. En France, environ 300 000 personnes bénéficient chaque année de la convention AERAS pour concrétiser leur projet immobilier. Près de 70% des demandes AERAS aboutissent. Si vous avez été atteint d'une maladie grave (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire, etc.), si vous présentez un risque de santé particulier, ou si vous avez été considéré comme présentant un risque aggravé de santé par un assureur, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS. Dans ce cas, votre dossier sera examiné par un pool d'experts médicaux indépendants qui évalueront votre niveau de risque et détermineront les conditions d'assurance applicables. La convention AERAS permet de limiter les surprimes et les exclusions de garantie, facilitant ainsi l'accès à l'emprunt immobilier, et vous permettant de réaliser votre rêve de devenir propriétaire. Il est important de savoir que la convention AERAS ne garantit pas l'obtention d'une assurance emprunteur au tarif standard. Une surprime peut être appliquée en fonction de votre état de santé et du niveau de risque évalué par les experts médicaux, mais elle sera plafonnée afin de ne pas rendre l'emprunt inabordable. La convention AERAS permet également de bénéficier d'un droit à l'oubli après un certain délai suivant la guérison de certaines maladies graves, vous permettant ainsi de souscrire une assurance sans avoir à déclarer ces antécédents médicaux. De plus, la convention AERAS a mis en place un dispositif de médiation pour les personnes qui estiment avoir été lésées par une décision d'assurance. Ce dispositif permet de résoudre les litiges à l'amiable et de trouver une solution équitable pour toutes les parties.L'assurance prêt immobilier et la maladie : ce qui se passe réellement
Lorsque vous êtes confronté à une maladie pendant la durée de votre prêt immobilier, votre assurance emprunteur peut vous apporter une aide financière précieuse pour faire face aux difficultés de remboursement. Il est crucial de comprendre quelles maladies sont couvertes par votre contrat, quelles sont les exclusions de garantie éventuelles, et comment déclarer un sinistre auprès de votre assureur pour bénéficier de la prise en charge de vos mensualités. La procédure peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour faire valoir vos droits et protéger votre patrimoine immobilier.Les maladies couvertes par l'assurance prêt immobilier : une couverture étendue
Les contrats d'assurance de prêt immobilier couvrent généralement un large éventail de maladies, incluant les maladies graves, les cancers, les maladies invalidantes, les maladies chroniques et les accidents. Cependant, la couverture exacte varie d'un contrat à l'autre, il est donc important de lire attentivement les conditions générales de votre police d'assurance pour connaître les maladies précisément couvertes, les exclusions éventuelles et les conditions de prise en charge. Selon les statistiques, 80% des contrats couvrent les affections dorsales, et près de 90% couvrent les cancers les plus fréquents.- Cancers (sein, prostate, poumon, colon, etc.) : La plupart des contrats couvrent les cancers les plus fréquents, mais il est important de vérifier les exclusions spécifiques et les délais de carence éventuels.
- Maladies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral (AVC), pontage coronarien, etc.) : Ces maladies sont généralement couvertes, mais il est important de vérifier les conditions de prise en charge en cas de facteurs de risque (tabagisme, hypertension, etc.).
- Maladies neurologiques (sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladie d'Alzheimer, etc.) : La couverture de ces maladies peut varier d'un contrat à l'autre, il est donc important de comparer les offres et de choisir une assurance adaptée à vos antécédents familiaux.
- Maladies psychiatriques (dépression sévère, troubles bipolaires, schizophrénie, etc.) : La couverture des maladies psychiatriques est souvent soumise à des conditions spécifiques, telles qu'une hospitalisation ou un suivi psychiatrique régulier.
- Maladies chroniques (diabète, asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), etc.) : La couverture des maladies chroniques est généralement conditionnée à l'existence d'une invalidité ou d'une incapacité de travail.
Les exclusions de garantie : les limites de la couverture
Les contrats d'assurance prêt immobilier comportent généralement des exclusions de garantie, c'est-à-dire des situations dans lesquelles l'assurance ne prend pas en charge le remboursement du prêt, même en cas de maladie. Il est essentiel de connaître ces exclusions avant de souscrire un contrat, afin d'éviter les mauvaises surprises et de vous assurer que vous êtes correctement protégé en cas de sinistre. En moyenne, 10% des demandes de prise en charge sont refusées en raison de l'application d'une exclusion de garantie.- Affections préexistantes non déclarées lors de la souscription du contrat : Si vous avez omis de déclarer une maladie ou un problème de santé dans le questionnaire médical, l'assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement du prêt en cas de sinistre lié à cette affection.
- Sports extrêmes ou dangereux (parapente, alpinisme, plongée sous-marine, deltaplane, etc.) : Les accidents survenant lors de la pratique de sports extrêmes sont généralement exclus de la garantie, en raison du risque élevé qu'ils représentent.
- Suicide (généralement exclu pendant la première année du contrat) : Le suicide est généralement exclu de la garantie décès pendant la première année du contrat, afin de limiter les risques de fraude.
- Alcoolisme et toxicomanie : Les sinistres liés à l'alcoolisme ou à la toxicomanie sont généralement exclus de la garantie, car ils sont considérés comme des comportements à risque.
- Guerres, émeutes et actes de terrorisme (sauf si l'emprunteur est victime et non auteur) : Les sinistres liés à des événements exceptionnels tels que les guerres, les émeutes ou les actes de terrorisme sont généralement exclus de la garantie, car ils sont considérés comme des cas de force majeure.
Le délai de carence et le délai de franchise : anticiper la prise en charge
Le délai de carence et le délai de franchise sont deux notions importantes à comprendre dans le cadre de l'assurance prêt immobilier. Le délai de carence est la période qui s'écoule entre la date de souscription du contrat et la date à partir de laquelle les garanties sont effectives. Le délai de franchise est la période qui s'écoule entre la date de survenance du sinistre (la date de début de votre arrêt de travail, par exemple) et la date à partir de laquelle l'assurance prend en charge le remboursement du prêt. En général, le délai de carence est de 1 à 3 mois, et le délai de franchise varie de 30 à 180 jours selon les contrats. Par exemple, si votre contrat d'assurance de prêt comporte un délai de carence de 2 mois, vous ne serez pas couvert pour les sinistres survenus pendant les deux premiers mois suivant la souscription du contrat. De même, si votre contrat comporte un délai de franchise de 90 jours, l'assurance ne prendra en charge le remboursement de votre prêt qu'à partir du 91ème jour suivant la survenance de la maladie ou de l'accident. Pendant ce délai de franchise, vous devrez continuer à payer vous-même vos mensualités de prêt. Il est important de prendre en compte ces délais lors du choix de votre assurance prêt immobilier, car ils peuvent avoir un impact significatif sur la prise en charge de vos mensualités en cas de maladie. Si vous avez une profession à risque ou si vous craignez de devoir faire face à un arrêt de travail prolongé, il peut être judicieux de choisir un contrat avec un délai de franchise réduit, même si cela implique une cotisation d'assurance un peu plus élevée. Certaines assurances proposent une option de "rachat de franchise" qui permet de réduire ou de supprimer le délai de franchise, moyennant une cotisation supplémentaire. Cette option peut être intéressante si vous souhaitez être couvert dès le premier jour de votre arrêt de travail.La procédure de déclaration de sinistre : faire valoir ses droits
En cas de maladie vous empêchant de travailler et de rembourser vos mensualités de prêt immobilier, il est essentiel de déclarer le sinistre à votre assureur dans les plus brefs délais, en respectant scrupuleusement la procédure indiquée dans votre contrat d'assurance emprunteur. La déclaration de sinistre doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant tous les documents justificatifs nécessaires. Le délai de déclaration est généralement de quelques jours, voire quelques semaines, à compter de la date de début de votre arrêt de travail. Les documents justificatifs à fournir comprennent généralement :- Une copie de votre contrat d'assurance prêt immobilier.
- Une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
- Un certificat médical détaillé précisant la nature de la maladie, les symptômes, la date de début de l'arrêt de travail, la durée prévisible de l'incapacité et les traitements prescrits.
- Des justificatifs de vos revenus (bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation Pôle Emploi, etc.) permettant de prouver votre perte de revenus.
- Une copie de votre tableau d'amortissement du prêt immobilier, indiquant le montant de vos mensualités et le capital restant dû.
La prise en charge du prêt immobilier en cas de maladie : un soutien financier
La prise en charge du prêt immobilier en cas de maladie dépend des garanties souscrites dans votre contrat d'assurance emprunteur et des conditions particulières de votre contrat. Dans la plupart des cas, l'assurance prend en charge le remboursement des mensualités du prêt pendant la durée de l'incapacité de travail, dans la limite des plafonds prévus au contrat. Le pourcentage de prise en charge varie généralement entre 50% et 100% des mensualités, selon le niveau de couverture que vous avez choisi lors de la souscription du contrat. Certains contrats peuvent également prévoir une prise en charge du capital restant dû en cas d'invalidité permanente totale (IPT) ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Dans ce cas, l'assurance remboursera intégralement le capital restant dû à la banque, vous libérant ainsi de toute obligation de remboursement et vous permettant de conserver votre bien immobilier. Pour environ 68% des dossiers, la prise en charge est totale en cas d'IPT ou de PTIA. Il est important de noter que la prise en charge du prêt immobilier peut être limitée dans le temps. Certains contrats peuvent prévoir une durée maximale de prise en charge (par exemple, 36 mois ou 48 mois), tandis que d'autres peuvent limiter la prise en charge au nombre de mensualités initialement prévu au contrat. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales et de choisir un contrat qui offre une durée de prise en charge suffisamment longue pour faire face à un arrêt de travail prolongé ou à une invalidité permanente. De plus, certains contrats peuvent prévoir un plafond de remboursement par mois ou par année. Il est donc important de vérifier que ce plafond est suffisant pour couvrir vos mensualités de prêt et faire face à vos autres dépenses courantes.Optimiser son assurance prêt immobilier en cas de maladie
Choisir son assurance prêt immobilier est une étape cruciale lors de la souscription d'un prêt immobilier. Pour optimiser sa couverture en cas de maladie et bénéficier d'une protection financière efficace, il est important d'éviter certaines erreurs courantes, de bien choisir ses garanties, de connaître les possibilités de changer d'assurance en cours de prêt, et de se faire accompagner par un professionnel pour bénéficier de conseils personnalisés et d'une assistance dans vos démarches.Les erreurs à éviter lors de la souscription : pièges à déjouer
Lors de la souscription de votre assurance prêt immobilier, il est important d'éviter certaines erreurs qui pourraient compromettre votre couverture en cas de maladie et vous priver de la protection financière dont vous avez besoin :- Ne pas mentir ou omettre des informations sur votre état de santé dans le questionnaire médical. Toute fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre.
- Ne pas lire attentivement les conditions générales du contrat . Il est essentiel de comprendre les garanties, les exclusions, les délais de carence et de franchise, et les conditions de prise en charge.
- Ne pas comparer les offres et se contenter de l'assurance groupe proposée par la banque . Il est important de comparer les prix et les garanties de plusieurs assurances pour trouver la meilleure offre et réaliser des économies.
- Ne pas se faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance emprunteur . Un courtier peut vous aider à trouver la meilleure offre, à négocier les tarifs et à vous conseiller sur les garanties à choisir en fonction de votre profil et de vos besoins.
Les conseils pour bien choisir son assurance prêt immobilier : un choix éclairé
Pour bien choisir votre assurance prêt immobilier en cas de maladie et bénéficier d'une protection financière optimale, il est important de suivre les conseils suivants :- Adaptez la couverture à votre profil . Si vous êtes jeune, en bonne santé et non-fumeur, vous pouvez opter pour une couverture moins étendue et moins chère. Si vous avez des antécédents médicaux ou si vous exercez une profession à risque, il est important de choisir une couverture plus complète et plus protectrice.
- Privilégiez les contrats sans exclusions abusives . Vérifiez attentivement les exclusions de garantie et choisissez un contrat qui vous offre la meilleure protection possible en cas de maladie.
- Négociez les tarifs . N'hésitez pas à négocier les tarifs de votre assurance de prêt avec votre banque, votre assureur ou votre courtier. La concurrence est forte sur le marché de l'assurance emprunteur, et vous pouvez souvent obtenir des réductions significatives.
- Comparez les offres en ligne . Utilisez les comparateurs en ligne pour comparer rapidement les prix et les garanties de plusieurs assurances et trouver la plus adaptée à votre situation et à votre budget.
La possibilité de changer d'assurance prêt immobilier : un droit à exercer
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le droit de choisir votre assurance prêt immobilier dès la souscription du prêt. De plus, la loi Hamon de 2014 vous permet de changer d'assurance pendant la première année du prêt, et l'amendement Bourquin de 2017 vous permet de changer d'assurance à chaque date anniversaire du contrat, sous certaines conditions. Ces lois vous offrent la possibilité de bénéficier d'une couverture plus adaptée à votre situation, de réaliser des économies significatives et d'optimiser le coût global de votre financement immobilier. Pour changer d'assurance prêt immobilier, vous devez respecter certaines conditions :- Votre nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.
- Vous devez informer votre banque de votre intention de changer d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois.
- Votre banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande. Si elle refuse, elle doit motiver sa décision en justifiant que la nouvelle assurance ne présente pas des garanties équivalentes.
Comment se faire accompagner par un professionnel : un soutien précieux
Si vous avez des difficultés à choisir votre assurance prêt immobilier, si vous souhaitez changer d'assurance en cours de prêt, ou si vous avez besoin de conseils personnalisés, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel :- Un courtier en assurance emprunteur : Un courtier peut vous aider à trouver la meilleure offre, à négocier les tarifs et à vous conseiller sur les garanties à choisir en fonction de votre profil et de vos besoins.
- Une association d'aide aux emprunteurs : Une association peut vous informer sur vos droits, vous conseiller sur les démarches à effectuer et vous accompagner dans vos négociations avec votre banque ou votre assureur.
- Un conseiller financier : Un conseiller financier peut vous aider à optimiser votre assurance prêt immobilier en fonction de votre situation patrimoniale globale et de vos objectifs financiers.